J.O. 68 du 20 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05398
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Arrêté du 5 mars 2004 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
NOR : DEFP0400253A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;
Vu les arrêtés du 28 décembre 1999, du 17 octobre 2000, du 26 décembre 2001, du 9 octobre 2002 et du 25 février 2003 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
« - chef du bureau "gestion des personnels civils de la sous-direction ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées ;
« - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre. »Article 2
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos